ASSURANCE CAPAS SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES
Présentation de la marque ASSURANCE CAPAS SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES
Déposée le 13 janvier 1997 par la société CAPAS - SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCE CAPAS SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSURANCE CAPAS SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659039.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE CAPAS SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES est expirée depuis le 13 janvier 2007.
CAPAS - SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08